Notre demande

Vu l’article 1382 du Code Civil
Vu les articles 808 et 809 NCPC

DECLARER les demandeurs recevables et bien fondés en leur action.

VOIR FIXER une prochaine audience à jour fixe devant la Juridiction ordinaire du Tribunal, pour trancher définitivement le litige.

A titre conservatoire , et dans l’attente de la décision au fond à intervenir :

FAIRE interdiction aux sociétés M6, CALT PRODUCTIONS et GMT Productions de promouvoir et de diffuser en l’état les deux épisodes (1 et 2) de la série « Les BOUGONS » déjà tournés, programmés notamment pour le 13 octobre prochain.

La série litigieuse

L’utilisation récurrente de rengaines lancinantes, rythmées, facilement mémorisables, avec le nom « BOUGON » scandé par les personnages ou affiché sur l’écran entre deux scènes, du type « Avec les Bougon, c’est magouille et compagnie », ou encore « A qui ça profite, aux BOUGONS », reste gravée dans l’esprit du spectateur.

Il y a assimilation du patronyme « BOUGON » avec les mensonges, vols, escroquerie, grivèlerie, débauches etc …